Ouvrir une succursale ou une filiale en Hongrie

Les filiales comme les succursales présentent des avantages pour les entreprises européennes : elles peuvent être un excellent moyen de se développer en Europe, de gagner en notoriété et de constituer une clientèle en accédant à de nouveaux marchés. Si vous souhaitez ouvrir une succursale ou une filiale en Hongrie, sachez que ces entités sont choisies en fonction de l’activité de la société et de ses besoins spécifiques. Chacune a ses particularités : si l’une peut convenir à certaines entreprises, elle n’est pas forcément le meilleur choix pour d’autres types d’activités.

Nos avocats en Hongrie sont à votre disposition pour vous offrir un conseil spécialisé si vous souhaitez ouvrir une succursale ou une filiale en Hongrie. Vous pouvez également contacter nos avocats en immigration si vous souhaitez vous installer en Hongrie. Leur assistance juridique peut vous aider dans vos projets de relocalisation.

Succursale en Hongrie

Une succursale est plus souple qu’une filiale : le délai nécessaire pour ouvrir une succursale en Hongrie en 2026 et la rendre opérationnelle est beaucoup plus court. Autre avantage du modèle de la succursale : un coût de création plus faible, les succursales exigeant généralement moins de capital que les autres structures d’entreprise en Hongrie.

Le principal inconvénient de la succursale est que la société mère est indéfiniment responsable des actes et des obligations de la succursale hongroise. La succursale n’ayant pas de personnalité juridique distincte, la société mère répond de toutes ses activités. Malgré cet aspect négatif, les sociétés internationales peuvent trouver le modèle de la succursale mieux adapté pour fournir des services à des clients du monde entier. Si vous prévoyez d’ouvrir une succursale ou une filiale en Hongrie en 2026, vous pouvez bénéficier de l’assistance juridique de nos avocats locaux. En outre, nos avocats sont à votre disposition si vous envisagez de demander la citoyenneté hongroise. Les personnes ayant des parents ou des ascendants hongrois, ainsi que celles ayant un conjoint ou des enfants hongrois, peuvent obtenir facilement la citoyenneté. En règle générale, la citoyenneté exige 8 ans de résidence continue en Hongrie. Vous pourriez être éligible si vous avez un ancêtre hongrois ayant vécu au XIXe siècle. Il vous suffit alors de prouver le lien familial et d’avoir une connaissance pratique du hongrois ; la procédure peut ne prendre que quelques mois.

Comment immatriculer une succursale en Hongrie en 2026 ?

Les entreprises exerçant en Hongrie doivent également respecter les règlements et directives de l’UE, la Hongrie étant membre de l’Union européenne. Pour l’immatriculation d’une succursale, vous devez fournir la preuve :

• de l’existence de la société mère ;
• des noms des dirigeants ;
• du capital social ;
• des noms des représentants qui agiront pour vous en Hongrie ;
• du siège social ;
• des copies certifiées conformes des statuts.

En plus de ces justificatifs, certains documents doivent être traduits. Il s’agit notamment :

• des noms du secrétaire et des dirigeants de votre société ;
• du certificat d’immatriculation de la société mère ;
• des statuts de votre société.

Vous pouvez faire appel aux services juridiques de nos avocats hongrois si vous souhaitez constituer et immatriculer votre succursale dans ce pays. Ils vous aideront à ouvrir une succursale ou une filiale en Hongrie. Si vous souhaitez ouvrir une succursale ou une filiale dans un autre pays, par exemple en Lituanie, nos partenaires peuvent vous aider.

Obligations d’une succursale en Hongrie

Si vous ouvrez une succursale en Hongrie, votre société mère sera entièrement responsable des dettes de la succursale. Votre succursale hongroise doit porter le même nom que la société mère non résidente. Pour remplir ses obligations fiscales, la succursale d’une société non résidente est tenue de désigner une société ou une personne physique résidente pour la représenter auprès de l’administration fiscale. Les actifs et les liquidités nécessaires au fonctionnement de la succursale et au règlement de ses dettes doivent être fournis en permanence par la société mère. C’est l’entité étrangère qui est liée juridiquement aux salariés de la succursale, et la société mère étrangère exerce les droits d’employeur. Une succursale est considérée comme rattachée à sa société mère ou à son siège. Par conséquent, les prix pratiqués dans les transactions intragroupe doivent respecter le principe de pleine concurrence, et les exigences en matière de documentation des prix de transfert doivent être satisfaites.

Une succursale est considérée comme établie lorsqu’elle est inscrite au registre des sociétés. Elle peut commencer ses activités après avoir déposé sa demande d’immatriculation auprès du tribunal de commerce, à condition d’indiquer sur ses documents commerciaux la mention « en cours d’immatriculation ». Une succursale ne peut exercer aucune activité soumise à autorisation administrative avant d’être immatriculée. Lorsqu’une succursale est radiée du registre des sociétés, elle est réputée dissoute.

Parmi les domaines dans lesquels les entreprises en Hongrie peuvent avoir des obligations en 2026 et au-delà figurent la protection des données et la cybersécurité, la réglementation environnementale, la législation anticorruption et la réglementation financière. Il est recommandé aux entreprises de consulter des experts juridiques et réglementaires afin de s’assurer qu’elles respectent toutes les lois et réglementations applicables.

Notre cabinet d’avocats en Hongrie vous informera des obligations à remplir pour ouvrir une succursale dans ce pays. Vous pouvez également contacter nos avocats si vous envisagez de demander un titre de séjour en Hongrie.

Fiscalité des succursales en Hongrie

Sur le plan fiscal, les succursales sont considérées comme des établissements stables (ES). Elles doivent déterminer leur base imposable selon les règles de base applicables aux entreprises hongroises. Le bénéfice de l’exercice est soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de 9 % (calculé selon le système comptable hongrois et ajusté par certaines dispositions des conventions de double imposition). La notion d’ES est définie de manière similaire à celle des conventions fiscales, bien qu’un peu plus large. Pour les pays conventionnés, c’est la définition de la convention concernée qui s’applique.

Si la Hongrie et l’autre pays ont signé une convention, les termes de celle-ci priment sur le droit interne. Par conséquent, les termes de la convention doivent être respectés en premier lieu, toutes les dépenses liées à l’activité de la succursale doivent lui être imputées, sous réserve des limites susmentionnées du droit interne, et tous les bénéfices réalisés au titre de la succursale doivent également lui être attribués. Sauf motif impérieux de modifier la méthode d’affectation, celle-ci doit rester constante d’une année sur l’autre. Pour toute assistance supplémentaire concernant la fiscalité des succursales, vous pouvez vous adresser aux avocats expérimentés de notre cabinet d’avocats en Hongrie. Ils peuvent également vous aider à déterminer, en fonction des besoins de votre entreprise, s’il est préférable d’ouvrir une succursale ou une filiale en Hongrie.

Les filiales en Hongrie en 2026

Si ni un représentant commercial ni une succursale ne conviennent, vous pouvez ouvrir une filiale en Hongrie, c’est-à-dire une société détenue par une société étrangère. L’option la plus courante, la SARL (Kft en hongrois), exige un capital minimum de 3 millions HUF. Il n’est pas nécessaire de verser les fonds sur le compte bancaire de la société au moment de la constitution, mais vous devez attester par écrit que vous en disposez. Gardez à l’esprit que si les fonds ne sont pas utilisés à des fins commerciales, vous devez pouvoir démontrer aux autorités qu’ils sont sous le contrôle de la société. Contrairement aux succursales, les filiales en Hongrie ont la personnalité juridique et sont généralement constituées sous la forme d’une société à responsabilité limitée hongroise. Les filiales disposent de leur propre capital social, dont la société mère est le principal associé. La société mère n’étant pas responsable des actes de la filiale, ce type de structure est autonome.

Bien que les coûts puissent être inférieurs pour une succursale que pour une filiale, la structure de la filiale offre davantage de stabilité et est généralement mieux protégée contre la défaillance d’une entité affiliée de la même société établie dans un autre pays. La stabilité politique du pays ou d’autres aspects importants, comme la facilité de créer de nouvelles structures, peuvent être des arguments décisifs au moment de choisir d’ouvrir une succursale ou une filiale dans un autre pays. Le modèle économique de la société mère est également un aspect important à prendre en compte.

Nos avocats hongrois peuvent vous fournir des informations détaillées sur la proportion de succursales et de filiales établies dans les différentes régions économiques de Hongrie. Ils vous apporteront également une assistance juridique pour l’ouverture d’une filiale en Hongrie.

Comment créer une filiale en Hongrie ?

Si vous souhaitez ouvrir une filiale en Hongrie, sachez que sa création variera en fonction du cadre réglementaire et du type d’entité choisi, car les règles changent selon votre secteur d’activité et votre nationalité. Pour une création rapide de votre filiale, vous pouvez contacter nos avocats en Hongrie. Ils vous accompagneront juridiquement dans sa constitution. Pour ouvrir une filiale en Hongrie, vous devez d’abord être représenté par un professionnel du droit. Nos avocats vous représenteront, et vous pourrez être immatriculé avec l’aide de notre cabinet d’avocats local en Hongrie. Après l’immatriculation, vous devez ouvrir un compte bancaire et verser l’apport en numéraire dans le délai fixé par l’acte constitutif ; nos avocats vous assisteront dans cette démarche. Ils vous aideront également à vous inscrire à la taxe professionnelle locale auprès du service fiscal de la municipalité et auprès de la Chambre de commerce et d’industrie hongroise. Enfin, vous devez déclarer vos salariés à la sécurité sociale auprès de l’Administration nationale des impôts et des douanes (NAV).

Vous pouvez faire confiance aux services juridiques de nos avocats, que vous souhaitiez ouvrir une succursale ou une filiale en Hongrie. Nos avocats vous accompagneront juridiquement tout au long de la procédure de création d’entreprise en Hongrie.

Réglementation applicable aux filiales en Hongrie

En Hongrie, les règles et réglementations qui encadrent les affaires comprennent notamment la loi CXXXII de 1997, la loi V de 2006 (loi sur l’immatriculation des sociétés), la loi XLV de 2004, la loi X de 2006, la loi V de 2013, etc. Toutefois, les règles de ces cadres juridiques diffèrent selon la structure d’entreprise choisie. Ces structures comprennent la société en nom collectif, la société en commandite, la société à responsabilité limitée, la société anonyme publique, la société anonyme fermée ou le bureau de représentation commerciale. Le droit hongrois varie non seulement selon le type de structure d’entreprise, mais aussi selon la localisation de votre entité dans le pays. Les sociétés préfèrent généralement constituer une SARL, car cette forme profite à toutes les parties concernées.

Conformément aux exigences légales, vous devrez désigner un conseil de surveillance (le cas échéant). Pour gérer les opérations courantes d’une filiale, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) doivent avoir au moins un gérant. Veuillez noter que le coût d’ouverture d’une filiale en Hongrie est relativement plus élevé que dans d’autres pays. Vous pouvez obtenir des conseils juridiques auprès de nos avocats hongrois si vous envisagez d’ouvrir une succursale ou une filiale en Hongrie en 2026.

Avantages de l’ouverture d’une succursale ou d’une filiale en Hongrie

Les filiales sont juridiquement indépendantes de leur société mère étrangère, tandis que les succursales n’ont pas de personnalité juridique. La filiale étant une société juridiquement distincte, il lui est plus facile de mener ses affaires. Une filiale renforce également la crédibilité de la société, notamment auprès des banques, des prestataires et des partenaires. Les succursales sont utiles pour découvrir le marché local et déterminer si la société peut y trouver une niche. En matière de responsabilité, la filiale est bien plus avantageuse en tant qu’entité distincte de la société mère étrangère : les actionnaires ne répondent donc pas des dettes ou des obligations de la filiale. La succursale n’étant pas autonome, la société mère étrangère est seule responsable de ses activités.

Par rapport à la succursale, la filiale dispose d’une plus grande liberté : elle peut émettre ou céder des parts à des tiers, tels que des partenaires, des investisseurs, des sociétés de capital-risque, des dirigeants, des salariés ou d’autres sociétés du groupe, dans le cadre d’une coentreprise. Gardez toutefois à l’esprit que les sociétés mères détiennent 100 % des parts des filiales à 100 %. Une filiale peut cependant aussi émettre des obligations ou des actions auprès du public et être cotée en bourse. Ainsi, si vous envisagez d’ouvrir une succursale ou une filiale en Hongrie, réfléchissez au degré de liberté et de responsabilité que vous souhaitez assumer, puis choisissez soigneusement votre structure. Pour en savoir plus sur les formes d’entreprise en Hongrie, n’hésitez pas à contacter nos avocats compétents en Hongrie pour une présentation détaillée.

Prévisions économiques pour la Hongrie

Le soutien financier du gouvernement devrait porter la croissance du PIB de la Hongrie à 1,8 % en 2026 et à 2,1 % en 2027. Une forte hausse des salaires et les politiques budgétaires devraient stimuler la consommation. L’investissement devrait se redresser progressivement et augmenter de 4,1 % en 2027, porté par l’investissement public, la relance de la construction de logements et l’amélioration du climat des affaires.

L’ouverture d’usines d’assemblage dans le secteur automobile devrait doper les exportations de 3,8 %. En outre, avec la hausse de la demande extérieure en 2027, les exportations devraient progresser de 4,1 % supplémentaires. Le solde des transactions courantes devrait passer d’un excédent de 0,1 % du PIB en 2025 à un déficit de 0,4 % du PIB d’ici 2027, en raison de la hausse des importations liée à la reprise économique.

Si vous souhaitez ouvrir une succursale ou une filiale en Hongrie et que vous n’êtes pas certain des avantages de chaque structure ni de la manière dont elle aidera votre entreprise à se développer, n’hésitez pas à contacter nos avocats hongrois. Notre équipe peut vous présenter les principales règles en vigueur en 2026 et vous conseiller sur les obligations fiscales propres à chaque structure. Par exemple, les deux sont soumises à l’impôt sur les sociétés de 9 % en 2026, mais la succursale n’est imposable que sur les revenus obtenus sur le territoire hongrois.

Notre cabinet d’avocats en Hongrie peut vous fournir davantage d’informations sur les types de structures en Hongrie et sur la manière de créer une société. Nos avocats peuvent également vous aider à respecter le système fiscal de ce pays, des impôts en Hongrie applicables à votre société jusqu’à l’immatriculation à la TVA.